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Mentions légales & protection des données

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site aidemedicale.fr est édité par TOOBEEB, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 100 €, siège social : 28 rue du Maroc, 75019 Paris, société en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris (le numéro SIREN sera indiqué ici dès son attribution). TOOBEEB exploite « Aide Médicale », service web d'orientation et de mise en relation vers une téléconsultation médicale.
Directeur de la publication : Taoufik El Amari, Président.
Contact : contact@aidemedicale.fr · Téléphone : +33 7 69 76 36 33

Service médical privé indépendant — non affilié à l'Assurance Maladie (ameli) ni au dispositif public d'Aide Médicale d'État (AME). « Aide Médicale » est une marque commerciale.

2. Médecin partenaire — acte médical & prescription

La consultation vidéo et la prescription sont réalisées par un médecin partenaire inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, désigné sur les pages patient par un libellé public (« médecin généraliste français certifié, inscrit à l'Ordre »). Le médecin partenaire est seul responsable des décisions médicales et des prescriptions. Son numéro RPPS figure sur l'ordonnance et la feuille de soins remises au patient (art. R.5132-3 du Code de la santé publique) ; il facture ses actes à l'Assurance Maladie dans le cadre de son conventionnement (tiers-payant, aucun montant avancé par le patient).

3. Hébergement

• Site d'orientation (ces pages, sans donnée de santé) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
• Acte médical & données de santé : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, région eu-west-3 (Paris) — hébergeur de données de santé (HDS) certifié conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique (certificat disponible sur demande).

4. Objet du service

Orientation puis téléconsultation pour bénéficiaires de l'AME, sur des motifs simples et cadrés. Ce site est une couche d'orientation : il ne réalise pas l'acte médical et n'héberge pas les données de santé de l'acte. Il ne remplace pas les urgences — en cas de danger, appelez le 15 (ou le 112).

5. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : pour le site d'orientation (sans donnée de santé), l'éditeur (cf. §1) ; pour l'acte médical et les données de santé, le médecin partenaire (cf. §2). Contact / délégué à la protection des données (DPO) : dpo@aidemedicale.fr.

Finalités & base légale

• Orientation et pré-tri (motif, questions de sécurité) — consentement et intérêt du patient.
• Réalisation de l'acte de téléconsultation et prescription — exécution + obligation de soins ; les données de santé sont traitées dans l'environnement conforme (HDS).
• Établissement de la feuille de soins et facturation à l'Assurance Maladie — obligation légale.
• Traçabilité de l'acte (preuve, défensabilité) — obligation légale / intérêt légitime.

Données traitées

Identité déclarée, données de la carte AME (identité, n° AME, organisme, validité), motif et réponses de sécurité, consentement horodaté, données de l'acte (compte rendu, prescription). Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ; l'image de la carte n'est pas conservée au-delà du traitement.

Destinataires & sous-traitants

• L'Assurance Maladie (caisse de rattachement) via la feuille de soins, aux fins de remboursement et de contrôle.
• Le médecin en charge de l'acte.
• Sous-traitants, encadrés par contrat (DPA) : hébergeur HDS Amazon Web Services (région Paris) ; reconnaissance de la carte AME (OCR) Amazon Textract, exécuté dans cette même région ; visioconférence Daily.co (États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ; routage des emails Resend (États-Unis — clauses contractuelles types ; fournisseur de secours Brevo, UE) ; aide à la traduction des messages rédigés par le médecin Anthropic (États-Unis — ne reçoit que le texte du message du médecin et la langue cible, jamais l'identité ni les données de carte du patient ; chaque traduction est relue par le médecin avant envoi).

Transfert hors UE : l'envoi des emails (identité + adresse email du patient) passe par Resend (États-Unis), sous clauses contractuelles types ; le fournisseur de secours Brevo est dans l'UE.

Aucune donnée de santé sensible de l'acte ne transite par WhatsApp (couche d'orientation uniquement).

Durées de conservation

• Dossier d'orientation non abouti : 30 jours, puis suppression automatique.
• Dossier médical / preuves de l'acte : 20 ans à compter du dernier acte (durée de référence du dossier médical, art. R. 1112-7 du Code de la santé publique).
• Image de la carte AME : non conservée après extraction.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer : dpo@aidemedicale.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Mesure d'audience

Statistiques de fréquentation via Plausible Analytics, sans cookies et sans donnée personnelle identifiante — aucun consentement préalable requis.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

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